Depuis sa promulgation en février 2020, la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) a profondément transformé le paysage de la gestion des déchets en France. Mais face aux défis environnementaux, une simple application de la loi ne suffit plus.
En 2025, l’heure est à l’ajustement, à l’extension, voire au durcissement des mesures. Certains parlent déjà d’une “loi AGEC 2”, même si ce terme n’a rien d’officiel. Ce qui est certain, c’est que les entreprises sont appelées à renforcer leurs engagements en matière de prévention des déchets, de tri, et de réduction de l’impact environnemental.
Chez ADES, en tant que guichet unique de la gestion des déchets, nous vous aidons à décrypter ces évolutions.
Une loi AGEC toujours en vigueur, mais en pleine évolution
Loin d’être figée, la loi AGEC continue d’évoluer. En 2025, plusieurs décrets, arrêtés et ajustements viennent préciser ou renforcer les obligations déjà en place. Ces nouvelles dispositions visent à accélérer la transition vers une économie plus circulaire.
Il ne s’agit donc pas d’une nouvelle loi, mais d’un ensemble de mesures complémentaires, souvent désignées par commodité sous le terme “AGEC 2”.
Des filières REP toujours plus nombreuses
La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) reste au cœur du dispositif. Elle impose aux metteurs sur le marché de financer la gestion des déchets issus de leurs produits.
Depuis 2021, de nouvelles filières REP ont vu le jour :
- Articles de bricolage et de jardin
- Jouets
- Articles de sport et de loisirs
- Huiles minérales et lubrifiants
- Textiles sanitaires à usage unique
D’autres filières sont en cours de réflexion ou d’expérimentation. L’objectif est clair : aucun produit ne doit échapper à une responsabilité environnementale.
Le réemploi et la réparation au premier plan
La loi AGEC 2 veut favoriser le réemploi plutôt que le recyclage. Cela se traduit par :
- L’obligation de proposer des produits issus du réemploi dans les grandes surfaces
- Le développement du bonus réparation pour allonger la durée de vie des équipements
- Le soutien aux réseaux de réparation (associations, ateliers, réparateurs professionnels)
Dans ce cadre, les collectivités, les entreprises, mais aussi les distributeurs doivent adapter leurs pratiques et leurs offres.
L’interdiction des invendus non alimentaires élargie
Depuis 2022, il est interdit de détruire les invendus non alimentaires (vêtements, produits d’hygiène, équipements électroniques…).
Cette obligation s’élargit à d’autres catégories de produits en 2025. Les entreprises doivent désormais prévoir des circuits de réutilisation, de don ou de recyclage pour tous leurs invendus.
Un guide pratique est en cours de publication par l’ADEME pour aider les producteurs à se mettre en conformité.
Réduction des emballages et fin des plastiques inutiles
La réduction des emballages reste un axe fort de la loi. En 2025 :
- De nouvelles interdictions visent les plastiques à usage unique (notamment en restauration)
- Les producteurs sont incités à utiliser des emballages réemployables ou recyclables à 100 %
- Les grandes surfaces doivent installer des dispositifs de vente en vrac, notamment pour les produits alimentaires
La lutte contre le suremballage entre dans une phase plus contraignante, et les contrôles se renforcent.
Des obligations élargies pour toutes les entreprises
Avec AGEC 2, les obligations environnementales ne concernent plus uniquement les industriels ou les collectivités.
Toute entreprise peut être concernée, notamment :
- En matière de tri à la source (papier, biodéchets, plastiques, verre…)
- Dans le cadre de marchés publics incluant des clauses environnementales
- Pour l’information du consommateur (affichage environnemental, indice de réparabilité, etc.)
Les PME sont souvent les moins préparées à ces nouvelles règles. C’est pourquoi ADES propose des accompagnements adaptés, à la fois pédagogiques et opérationnels.
Une commande publique plus responsable avec la loi AGEC
Dès 2024, les marchés publics doivent intégrer un minimum de 20 % de produits issus du réemploi ou du recyclage.
En 2025, cette proportion pourrait augmenter. L’objectif est de donner l’exemple et de structurer de vraies filières locales, à fort impact social et environnemental.
ADES travaille déjà avec plusieurs établissements publics pour intégrer ces exigences dès la rédaction des cahiers des charges.
Un pilotage plus transparent et des sanctions renforcées
Pour assurer l’efficacité des mesures, la loi AGEC 2 renforce :
- Les obligations de reporting (quantités mises sur le marché, taux de recyclage…)
- Les contrôles de l’ADEME et des services de l’État
- Les sanctions en cas de non-respect des règles
L’objectif est d’assurer une traçabilité complète, du producteur jusqu’à la valorisation finale.
Des solutions concrètes pour réduire les volumes et s’adapter à la réglementation
La loi AGEC et ses évolutions exigent des entreprises qu’elles trient, réduisent et valorisent leurs déchets. Cela suppose des moyens adaptés sur le terrain.
Tri-Logic Île-de-France accompagne les professionnels grâce à des équipements robustes et performants, conçus pour optimiser le traitement des déchets :
- Presses à balle pour le carton et le plastique
- Matelasseurs pour réemployer les cartons d’emballage
- Tasseurs de bacs roulants pour limiter les rotations de collecte
Ces machines permettent de réduire considérablement le volume des déchets et de gagner en efficacité logistique.
De son côté, ADES complète cette offre avec des solutions orientées vers le traitement des biodéchets et des flux complexes :
- Broyeurs industriels pour le bois, les palettes ou les rebuts alimentaires
- Composteurs électromécaniques pour une valorisation locale des biodéchets
- Digesteurs-déshydrateurs pour transformer les déchets organiques en matière sèche, réduisant le poids jusqu’à 80 %
Le duo ADES – Tri-Logic Île-de-France a pour vocation d’apporter des réponses concrètes et sur-mesure à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur ou leur niveau de maturité environnementale.
Grâce à cette complémentarité, il devient plus simple de se mettre en conformité avec la loi AGEC, tout en réalisant des économies de fonctionnement.
En conclusion : se préparer dès maintenant
Même si l’on parle souvent de “loi AGEC 2”, il s’agit bien d’une continuité réglementaire, mais avec un niveau d’exigence plus élevé.
Pour les entreprises, ces évolutions sont autant de contraintes que d’opportunités :
- Optimiser ses coûts de gestion des déchets
- Améliorer son image RSE
- Anticiper les prochaines évolutions réglementaires
Chez ADES, nous vous aidons à mettre en place les bons outils : tri à la source, traçabilité, relations avec les éco-organismes, formation de vos équipes.
👉 Contactez-nous pour un bilan personnalisé de votre conformité à la loi AGEC et aux futures obligations.
